La pension de réversion est une allocation versée au conjoint survivant après le décès de son époux ou épouse. En France, elle dépend de plusieurs conditions, notamment du régime de retraite du défunt, des ressources du conjoint survivant, et, dans certains cas, de la durée du mariage. Voici une explication détaillée, accompagnée d’un tableau résumant les critères.
Pension de réversion : Conditions générales et durée de mariage requise
La pension de réversion représente une part des droits à la retraite d’un assuré décédé qui est reversée à son conjoint ou ex-conjoint. Cependant, les conditions pour l’obtenir varient en fonction du régime auquel le défunt cotisait. L’une des conditions importantes, bien que non systématique, est la durée de mariage.
Tableau: combien d’années de mariage pour avoir la pension de reversion
| Régime de retraite | Durée minimale de mariage requise | Autres conditions importantes |
|---|---|---|
| Régime général (Cnav) | Aucune durée minimale | – La pension est soumise à un plafond de ressources. |
| Régime des fonctionnaires | 4 ans | – Exempté si : mariage avant la retraite du défunt ou si des enfants sont issus du mariage. |
| Régimes complémentaires (Agirc-Arrco) | Aucune durée minimale | – La pension est due si le mariage a eu lieu avant le départ en retraite du défunt ou au moins 2 ans avant son décès. |
| Régime des exploitants agricoles | 2 ans (en général) | – La condition de durée est supprimée si des enfants sont issus de l’union. |
| Régime des professions libérales | Variable | – Les exigences dépendent des caisses spécifiques (ex. CARMF pour les médecins). |
Explications détaillées selon les régimes
1. Régime général (Cnav)
Pour les salariés relevant du régime général, il n’y a pas de condition de durée de mariage. Cependant :
- Le mariage doit avoir été célébré avant le décès.
- Le conjoint survivant ne doit pas dépasser un plafond de ressources (21 985 € pour une personne seule en 2024, ou 35 176 € pour un couple).
Exemple : Si Julie et Pierre étaient mariés depuis 6 mois avant le décès de Pierre, Julie peut percevoir la pension, à condition que ses ressources soient inférieures au plafond.
2. Régime des fonctionnaires
Dans la fonction publique, une durée minimale de mariage de 4 ans est exigée, sauf :
- Si le mariage a eu lieu avant que le défunt n’atteigne l’âge de la retraite.
- Si le couple a eu des enfants issus de leur union.
Exemple : Claire et Jacques se sont mariés 5 ans avant la retraite de Jacques. Jacques décède après 2 ans de mariage post-retraite. Claire est éligible car leur mariage a précédé la retraite de Jacques.
3. Régimes complémentaires (Agirc-Arrco)
Les régimes complémentaires pour les salariés du privé, comme l’Agirc-Arrco, n’imposent pas de durée de mariage stricte. Toutefois :
- Si le défunt était déjà à la retraite, le mariage doit avoir duré au moins 2 ans avant son décès.
- La pension de réversion des régimes complémentaires n’est pas soumise à un plafond de ressources.
Exemple : Marc était retraité et s’est marié avec Sophie un an avant son décès. Sophie ne pourra pas bénéficier de la réversion Agirc-Arrco, car leur mariage n’a pas duré 2 ans.
4. Régime des exploitants agricole
Pour les agriculteurs, la règle générale impose une durée de mariage de 2 ans, sauf si :
- Le mariage a donné naissance à des enfants.
- La durée est supprimée si des preuves d’une vie commune antérieure peuvent être fournies.
5. Régime des professions libérales
Pour les professions libérales, la durée minimale de mariage dépend des caisses spécifiques, comme la CARMF pour les médecins ou la CNBF pour les avocats. Certaines caisses appliquent des conditions similaires à celles des régimes complémentaires.
Autres critères influençant la pension de réversion
- Situation matrimoniale :
- Les ex-conjoints divorcés peuvent également prétendre à la pension, à condition de ne pas s’être remariés.
- En cas de remariage, les droits à la pension de réversion cessent.
- Partage de la pension :
- Si le défunt a eu plusieurs conjoints successifs, la pension de réversion est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage.
- Cumul avec d’autres pensions :
- Dans certains régimes, il est possible de cumuler une pension de réversion avec ses propres droits à la retraite, sous conditions.
Résumé et conseils pratiques
La durée minimale de mariage pour accéder à une pension de réversion n’est pas systématique, mais elle peut constituer une exigence dans certains régimes. Voici un récapitulatif des points clés :
- Régime général et Agirc-Arrco : aucune durée minimale, sauf exceptions.
- Fonctionnaires : 4 ans ou exemptions possibles.
- Exploitants agricoles : 2 ans en général.
- Vérifiez les conditions spécifiques de votre régime pour éviter les mauvaises surprises.
Il est recommandé de se renseigner directement auprès de la caisse de retraite concernée pour clarifier les critères applicables à votre situation.
